Avocate en droit du spectacle vivant à Paris 8e

Droit du Spectacle vivant

Le Cabinet vous assiste et vous conseille juridiquement dans l’ensemble de vos démarches et interrogations en lien avec la production, la diffusion et l’exploitation de spectacles vivants.

Le Cabinet propose également un accompagnement personnalisé aux artistes-interprètes, techniciens du spectacle et artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de leur activité professionnelle et la défense de leurs droits.

Entrepreneurs de spectacle

Que vous soyez producteurs de spectacle, organisateur de tournées, exploitant de lieu de spectacle ou diffuseur de spectacle, je vous accompagne dans vos démarches administratives afin d’obtenir votre licence d’entrepreneur de spectacle vivant ainsi que dans la rédaction et la négociation de vos contrats clefs :

  • Contrats de coproduction de spectacles vivants (coproduction simple & SEP)
  • Contrats de coréalisation de spectacles vivants
  • Contrats de préachat et cession de droits d’exploitation de spectacle 
  • Contrats de location de salle de spectacle
  • Contrats de résidence d’artistes
  • Contrats d’engagement d’artiste
Avocat pour les artistes Paris 8
Avocat Artistes-interprètes et techniciens du spectacle Paris 8

Artistes-interprètes et techniciens du spectacle

Que vous soyez intermittent du spectacle ou micro-entrepreneur, j'assure la défense de vos droits et vous accompagne dans les étapes essentielles de l’exercice de votre activité :

  • Le choix de votre statut et les conditions d’un cumul d’activités
  • La création d’une structure juridique adaptée (association, micro-entreprise, SARL, EI, EURL)
  • Les interrogations juridiques et pratiques liées à vos contrats d’engagement
  • La régularisation de votre situation auprès de vos employeurs
  • La gestion de votre rémunération au titre de la cession de vos droits voisins du droit d’auteur

Artistes-auteurs

Que vous soyez écrivain, chorégraphe, compositeur ou encore créateur de logiciel, vous bénéficiez de la protection accordée au statut d’artiste-auteur. A cet égard, je vous accompagne et vous conseille juridiquement dans la réalisation des démarches administratives liées à votre statut ainsi que dans la rédaction et la négociation de vos contrats clefs :

  • Contrats d’édition
  • Contrat de distribution
  • Contrat de licence
  • Contrat de cession de droits d’exploitation
Avocat entrepreneurs de spectacle Paris 8
Avocat droit protection des dessins et modèles Paris 8

Agences artistiques & partenariats culturels

J’accompagne également les agences artistiques, les bookers, les managers ainsi que les artistes dans l’élaboration et la négociation de contrats spécifiques :

Contrats d’exclusivité artistique

Encadrement juridique adapté pour assurer la protection des relations entre artistes et agences.

Accords de partenariats

Coproduction, co-réalisation, cession partielle ou totale de droits d’exploitation et autres avec les salles, festivals et organisateurs de tournées.

Contrats de booking ou de représentation

Gestion des modalités artistiques, techniques, financières et juridiques.

Structuration juridique et conformité

Conseils pour les agences (statuts, obligations réglementaires, responsabilités civiles et fiscales).

Vous souhaitez sécuriser vos contrats d’exclusivité ou formaliser un partenariat avec une salle de spectacle ou un festival ? Contactez le Cabinet et obtenez un devis personnalisé, adapté à vos besoins et à votre projet artistique.

Contact

9 rue Pierre le Grand
75008 Paris 8

Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 13h à 19h

Dernières actualités

À la une

Contrat d’exclusivité artistique : protéger l’investissement du producteur sans brider l’artiste

Le contrat d’exclusivité artistique, parfois appelé contrat d’enregistrement exclusif ou contrat d’artiste, s’inscrit dans un domaine précis : celui de l’enr...

le 12/09/25
À la une

Comprendre et prévenir la contrefaçon : retour sur une journée de formation à Montpellier

Vendredi dernier, j’ai eu le plaisir d’animer une formation certifiée Qualiopi au siège social d’une entreprise spécialisée dans les articles de maison, à Mo...

le 26/06/25
À la une

Retour sur le Paquet Designs : pourquoi la réforme européenne du droit des dessins et modèles change la donne pour les créateurs

Adopté en avril 2024, le Paquet Designs — ensemble composé d’un règlement européen et d’une directive — modernise en profondeur le droit des dessins et modèl...

le 02/06/25

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion