Contrat d’exclusivité artistique : protéger l’investissement du producteur sans brider l’artiste

Le contrat d’exclusivité artistique, parfois appelé contrat d’enregistrement exclusif ou contrat d’artiste, s’inscrit dans un domaine précis : celui de l’enregistrement et de la commercialisation de phonogrammes ou de vidéogrammes. Il organise les relations entre l’artiste-interprète et le producteur, en encadrant l’exploitation des prestations artistiques et la cession des droits voisins nécessaires à leur diffusion.

Ce contrat se distingue par sa double nature. D’une part, il présente les caractéristiques d’un contrat de travail, puisqu’il peut instaurer un lien de subordination entre l’artiste et le producteur lors des sessions d’enregistrement. D’autre part, il constitue également une cession de droits voisins, permettant au producteur d’exploiter commercialement les enregistrements réalisés.

En vertu de l’article L. 7121-3 du Code du travail, les artistes du spectacle bénéficient d’une présomption de contrat de travail, sauf preuve contraire démontrant l’absence de subordination ou l’exercice d’une activité indépendante. Parallèlement, depuis la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, les articles L. 212-10 à L. 212-15 du Code de la propriété intellectuelle fixent le régime juridique applicable aux contrats d’exclusivité artistique.

Le contrat définit précisément :

• Les obligations de l’artiste : réaliser les enregistrements exclusivement pour le producteur et se conformer aux directives ou plannings de production.

• Les droits du producteur : bénéficier de la cession des droits voisins nécessaires à la commercialisation et à l’exploitation des œuvres.

Un équilibre doit être recherché : les clauses d’exclusivité ne doivent pas porter atteinte de manière disproportionnée à la liberté de travail de l’artiste.

La clause d’exclusivité est au cœur du contrat. Elle oblige l’artiste à réserver ses prestations au seul producteur pendant la durée du contrat, parfois au-delà pour certaines exploitations. Elle vise principalement à protéger le producteur contre la concurrence et à garantir le retour sur ses investissements, notamment en matière de promotion de l’artiste.

Pour être valable, cette clause doit respecter trois conditions :

• être justifiée par la nature de la tâche à accomplir ;

• être indispensable à la protection des intérêts légitimes du producteur ;

• être proportionnée au but recherché.

Lorsqu’elle empêche l’artiste de réenregistrer ou d’exploiter ses interprétations avec un tiers après la fin du contrat, elle prend la forme d’une clause de non-concurrence. Dans ce cas, elle doit se conformer aux règles du droit du travail, notamment prévoir une contrepartie financière en faveur de l’artiste.

D’autres clauses peuvent également apparaître dans ce type de contrat :

• La clause “catalogue”, qui interdit à l’artiste de réenregistrer pendant une période de cinq à dix ans les titres déjà produits pour le compte du producteur, même après la fin du contrat.

• La clause de préférence, qui oblige l’artiste à proposer en priorité ses nouvelles productions à son ancien producteur avant de les offrir à d’autres partenaires.

Afin de garantir la validité et l’efficacité du contrat, il est recommandé de :

• rédiger les clauses de manière claire et précise, en définissant la durée, l’étendue et les activités concernées par l’exclusivité ;

• veiller à l’équilibre entre les parties, en évitant des restrictions excessives pour l’artiste ;

• prévoir des contreparties adaptées (financières ou en nature) pour les clauses post-contractuelles ;

• s’assurer de la conformité juridique aux textes du Code de la propriété intellectuelle et du Code du travail.

Une rédaction rigoureuse et proportionnée permet de concilier les intérêts du producteur avec la liberté de création et d’activité de l’artiste, tout en limitant le risque de litige.

Le contrat d’exclusivité artistique constitue un instrument juridique central dans l’industrie musicale et audiovisuelle. Sa double nature – à la fois contrat de travail et cession de droits voisins – en fait un outil complexe, nécessitant une vigilance particulière. Bien rédigé, il protège les investissements du producteur tout en garantissant à l’artiste le respect de sa liberté et la juste valorisation de son travail.

Vous êtes artiste ou producteur et vous envisagez de conclure un contrat d’exclusivité artistique ? Un accompagnement juridique adapté vous permettra de sécuriser vos projets et d’éviter les écueils liés à ce type de contrat.