Le contrat d’exclusivité artistique, parfois appelé contrat d’enregistrement exclusif ou contrat d’artiste, s’inscrit dans un domaine précis : celui de l’enr...
Adopté en avril 2024, le Paquet Designs — ensemble composé d’un règlement européen et d’une directive — modernise en profondeur le droit des dessins et modèl...
Le 26 avril 2025, à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a choisi ...
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Vendredi dernier, j’ai eu le plaisir d’animer une formation certifiée Qualiopi au siège social d’une entreprise spécialisée dans les articles de maison, à Mo...
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